6172 - Fabien BASSET

PLAN DE REDRESSEMENT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6172
Nom	BASSET Fabien
Tribunal	Tribunal Judiciaire de LIMOGES 23 place Winston Churchill 87000 LIMOGES
Juge-Commissaire	Madame Adeline BOSCHERON
Juge suppléante	Madame Maïa GOUGET
Mandataire Judiciaire	SELARL URBAIN ASSOCIÉS Monsieur Paul URBAIN 2, place Winston Churchill 87011 LIMOGES
Nature de la procédure	REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Date d'ouverture	18 juillet 2022
Plan	04 décembre 2023
Fin de période d'observation	12 décembre 2022
Arrêté du plan	04 décembre 2023
Publication BODACC	08 novembre 2022

Limite de déclaration de créance	09 janvier 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 mars 2023
Limite de revendication	08 février 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	08 mai 2023

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